Quoi faire pour les enfants voyageant sans leurs parents ?

Modifié le Mar, 16 Juill. à 10:21 H

Conformément à la loi du 03/06/2016 et du décret du 02 novembre tout mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Pour pouvoir quitter le territoire, le mineur devra être en mesure de présenter les documents ci-dessous lors des contrôles aux frontières :

- la pièce d’identité du mineur : CNI ou passeport (le passeport étant obligatoire dès qu’il s’agit d’une croisière faisant escale hors Union Européenne).

- le formulaire Cerfa N°15646*01 original signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (disponible sur www.service-public.fr)

- la photocopie du titre d ‘identité du parent signataire du formulaire